Contrat d'Utilisation de Label

Je soussigné :
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Je déclare utiliser le label "L2L Editions" pour l'impression du livre décrit ci-dessous :
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dont je suis l'auteur.
- Je n'utiliserai pas d'autre label d'édition pour le livre concerné.
- Je verserai 5 % à L2L Editions pour le livre concerné sur les ventes que j'effectuerai moi-même et j'accepte que ce même pourcentage soit perçu par L2L sur les ventes que cette association réalise elle-même.
- Pour faire figurer ce nom de label sur la couverture et dans les pages intérieures du livre pour lequel je l'utilise, je dois obtenir l'autorisation écrite d'un membre du bureau de L2L, spécifiant que la correction du livre a été effectuée.
- Le nom de label "L2L Editions" devra figurer sur la première et la quatrième de couverture mais aussi en bas de la page de garde.

mentions "lu et approuvé", date, signature explicite (sinon écrire le prénom et le nom en écriture scripte sous la signature)

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXL'auteurXXXXXXXXXXXXXXXXXXXLe membre du bureau de L2L